Blog de Damien Deshayes

Le Festival International du film d’Aubagne soutient la jeune création cinématographique et la création sonore et musicale pour l’image.

Dans le cadre du festival, sous l’égide de la SACEM, une MASTER CLASS DE COMPOSITION MUSICALE POUR L’IMAGE est organisée du 13 au 23 Mars 2013. Elle est dirigée cette année par Selma Mutal.

Cette master class est conçue comme une formation professionnelle à la composition musicale pour l’image. Elle sera constituée d’exercices de composition sur un film ou des courts-métrages et donnera lieu à la création d’un ciné-concert présenté à l’occasion de la soirée de clôture du Festival (23 mars).

Modalités d’inscription :

Les compositeurs souhaitant participer à cette master class doivent :
• avoir entre 18 et 35 ans ;
• être compositeurs et musiciens ;
• être intéressés par la relation de la musique à l’image ;
• être disponibles entre le 13 et le 23 mars 2013.

Si vous êtes intéressé à déposer votre candidature, vous devez envoyer par mail
(pascale@cineaubagne.fr) avant le 1er FÉVRIER 2013 les éléments suivants :
- votre CV, en précisant l’instrument que vous jouez ;
- une brève lettre de motivation ;
- des enregistrements de vos compositions sous format MP3 (60 Mo maximum).

Cette master class est totalement gratuite, il n’y a aucun frais d’inscription. Les frais de transport, hébergement et restauration sont pris en charge par le Festival grâce au soutien de la SACEM.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter Pascale Savignac-Bourgoing au  04 42 18 92 10 ou 04 42 18 79 94 ou par mail : pascale@cineaubagne.fr

Date limite d’envoi de votre candidature : 1er FÉVRIER 2013

Ce communiqué provient du SNAC (merci à Yan Volsy d'avoir relayé l'information) et est à lire avec attention si, comme moi, vous êtes concernés par ce régime!

Certaines décisions ont été adoptées par le Parlement en fin d’année.

Elles doivent être appliquées dès le 1er janvier 2012, pour ceux d’entre vous qui sont amenés à établir des notes de droits d’auteurs à compter de cette date. Attention, ces nouvelles règles doivent également être appliquées pour les notes de droits réglées à compter du 1er janvier 2012.

1 - La base de calcul de la CSG et de la CRDS a été modifiée : l’abattement à titre professionnel qui était jusqu’à maintenant de 3 %, passe à 1.75%. Les cotisations CSG et CRDS sur les notes de droits d’auteur, calculées sur une base de 97 % du brut, doivent maintenant être calculée sur une base de 98,25 % du brut.

La règle selon laquelle l’abattement ci-dessus mentionné ne s’applique que dans la limite de 4 fois le plafond de Sécurité Sociale reste en vigueur.

2 - La TVA sur les droits d’auteur appliquée à compter du 1er janvier prochain doit être calculée sur la base du taux réduit porté à 7 %. Ceux qui pratiquent une retenue à la source de la TVA sur leurs notes de droits d’auteur doivent donc prendre en compte les chiffres suivants : taux de TVA 7 %, se décomposant en retenues de TVA à la source 6,20 % et droit à déduction forfaitaire 0,8 %.

3 - Enfin, pour information, mais applicable simplement à compter du 1er juillet prochain, la loi instaurant la formation professionnelle des artistes auteurs a été votée. Une cotisation formation professionnelle (au taux de 0.35%) devra être calculée à compter de cette date.

Le Snac mettra en ligne, dans les premiers jours de janvier, des notes types de droits d’auteur modifiées.

Par ailleurs, je viens de m'apercevoir - et c'est à mon sens une révolution fiscale importante pour les auteurs - que la loi de finances rectificative 2011 du 28 décembre 2011, ouvre la possibilité à TOUS les auteurs de bénéficier du régime fiscal spécifique auparavant réservé aux compositeurs et aux écrivains.

L'article 17 prévoit en effet qu""Au premier alinéa du 1 quater de l'article 93 du même code, les mots : « écrivains et compositeurs » sont remplacés par les mots : « auteurs des œuvres de l'esprit mentionnées à l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle »." L'article 93-1-quater du CGI prévoit que "Lorsqu'ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs sont, sans préjudice de l'article 100 bis, soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires".

Or cette disposition est précisément celle qui permettait aux écrivains et compositeurs d'établir des notes de droit d'auteur et de déclarer leurs revenus en tant que traitements et salaires (et non en BNC) sans avoir à s'immatriculer comme travailleur indépendant, à condition que les cotisations sociales (représentant à peu près 10 % du montant brut) soient intégralement versées par un tiers - c'est à dire le commanditaire (qui ne peut pas être un particulier). Cette particularité est avantageuse pour les auteurs concernés (surtout lorsqu'ils n'ont qu'une activité ponctuelle et qu'ils n'ont pas besoin de déduire la TVA) pour plusieurs raisons:

1. Cela simplifie considérablement les démarches administratives pour les travailleurs indépendants (pas besoin d'avoir un numéro SIRET);
2. C'est une économie d'argent autant pour l'auteur que pour le commanditaire, d'autant que les droits d'auteur sont compatibles avec une indemnisation-chômage et ne peuvent grever les revenus reçus au titre de celle-ci ;
3. Les revenus sont à déclarer simplement en traitements et salaires sur la déclaration 2042, comme n'importe quel salaire;
4. La prime de commande est fiscalement du droit d'auteur et on tolère que la mise en œuvre soit comprise dans ce montant, objet de la note de droits d'auteur!

Les auteurs désormais concernés seraient donc les écrivains et les compositeurs mais également les chorégraphes, cinéastes, graphistes, sculpteurs, plasticiens, photographes, auteurs de logiciels, auteurs de plans, costumiers, etc...!

Bruxelles a adopté le lundi 12 septembre dernier une directive prévoyant la prolongation des droits voisins de 50 à 70 ans. Le principal argument à l'appui de cette décision est l'augmentation de l'espérance de vie. Cette extension bénéficie autant aux artistes interprètes qu'aux producteurs. Ainsi, désormais, un enregistrement est protégé 70 ans après la première fixation, sauf lorsque cette dernière l'est par un moyen autre qu'un phonogramme.

Les clauses d’exploitation à peine de perte de droits donneront également à l'artiste-interprète la faculté de récupérer leurs droits si le producteur ne commercialise pas les enregistrements 50 ans après la première fixation.

Enfin, pendant cette période additionnelle de 20 ans, les producteurs de disques devront verser une rémunération supplémentaire additionnelle de 20% des recettes aux artistes-interprètes par l'intermédiaire des sociétés de gestion collective.

Ces dispositions ne sont pas encore applicables en France puis qu'il faut d'abord que celle-ci transpose la directive dans sa législation. Elle a deux ans pour le faire.

  
MISE A JOUR du 22 août 2011: Le Monde - L'Internet fixe ne sera pas limité, assurent plusieurs opérateurs
 
Vous ne pouvez pas avoir échappé à cette nouvelle qui se répand sur Internet comme une traînée de poudre. Compte tenu de l'importance considérable que représente Internet dans mon activité, il me semble impossible de passer sous silence la grande révolution (ou devrais-je dire le désastre) qu'augure ce changement radical de stratégie de la part des opérateurs.

Dans un article du 19 août publié sur OWNI, Andréa Fradin explique en effet que la Fédération Française des Télécoms, qui regroupe Orange, SFR et Bouygues, souhaiterait "mettre un terme aux forfaits Internet illimités dans les foyers français". Ce changement de perspective commerciale se traduirait par une segmentation des forfaits, par une hausse des tarifs à service égal et par l'instauration d'un plafond de consommation au-delà duquel l'internaute verrait son débit réduit, voire bloqué.

Comme à son habitude, Free se déclare "plus que réservé sur la pertinence d'une telle proposition", mais il n'est pas sûr que cette fois-ci, l'opérateur constitue un rempart suffisant contre cette évolution: d'une part parce que Free a conclu avec Orange un accord d'itinérance afin d'avoir accès à la couverture réseau national 2G et 3G de l'opérateur, et d'autre part parce que l'entreprise pratique déjà officieusement le plafonnement des appels à destination de l'étranger et des DOM-TOM.

La FFT évoque comme explication la saturation du réseau, fait qui n'a jamais pu être vérifié (il semblerait que le réseau ne l'est encore qu'à moitié). Vraisemblablement, les trois opérateurs pensent plutôt à préserver leur croissance à un moment où le marché de l'Internet fixe arrive à maturité. En revenant à des forfaits bloqués comme on le pratique encore sur les mobiles, les FAI peuvent ainsi conjurer la malédiction de l'offre triple play initiée à l'époque par Free et qui limite nécessairement leurs gains potentiels. On peut comprendre cette inquiétude; proposer des forfaits à plusieurs vitesses en fonction de la consommation permet d'assurer un meilleur retour sur investissement (les tarifs et investissements évoluent conjointement alors qu'aujourd'hui le tarif mensuel est de 30 euros quoiqu'il arrive) et de pérenniser leur croissance en augmentant leurs revenus.